Bébéours.com | Boutique Privée






Conditions Générales de Vente

Les produits (ci-après « Produit(s) ») présentés sur le site Internet www.bebeours.com (ci-après le « Site ») sont proposés par la société Bébéours (ci-après « Bébéours »), société à responsabilité limitée au capital de 25.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 512 814 484, dont le siège social est 20 rue Richelieu à Paris (75001). Son numéro de téléphone est le + 33(0)6 76 77 38 20 (dans l'attente de sa nouvelle ligne fixe), son adresse de courrier électronique est info@bebeours.com et son numéro individuel d’identification TVA le FR87512814484.

1/ Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de Produit(s) passée sur le Site à compter du 1er avril 2010 et ce, jusqu’à la modification des CGV, qui peut intervenir à tout moment sans préavis. Il est précisé que de telles modifications seront inapplicables aux commandes passées avant cette date.

2/ Création d’un compte client

Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.

Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandées. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer Bébéours de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse info@bebeours.com.

Le Client s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, le Client s’engage à en avertir Bébéours en envoyant, sans délai, un email à l’adresse info@bebeours.com.

3/ Commande de Produits sur le Site

Le Client reçoit un email qui l’informe de l’ouverture d’une Vente Privée. Pour passer commande sur le Site, le Client doit se connecter à son compte, en utilisant l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte.

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s) que le Client souhaite acheter dans son panier dont il peut modifier à tout moment le contenu, le Client est invité à choisir, parmi les dates proposées, la date de livraison du ou des Produit(s) qu’il souhaite commander, dans un délai généralement inférieur à 7 jours et ne pouvant excéder 15 jours suivant la fin de la Vente Privée au cours de laquelle il a passé commande.

Le Client confirme son acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV. Le contrat est alors valablement conclu entre Bébéours et le Client.

Le Client procède au paiement de sa commande en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées. Seules les cartes bancaires « CB » ou agréées « CB » (portant les marques Visa ou MasterCard) sont acceptées.

Pour procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.

Le Client est invité à donner son numéro de téléphone portable lors de la commande d’un produit pour être informé par SMS de la date de livraison de sa commande. Un SMS lui sera alors envoyé la veille de la date de livraison de sa commande pour lui rappeler d’être présent lors de la livraison.

Une fois sa commande effectuée, le Client reçoit un email de confirmation de commande qui récapitule le détail de la commande ainsi que la date de livraison choisie. Cet email de confirmation de commande permet également au Client de télécharger sa facture.

Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Bébéours de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse info@bebeours.com.

A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits Produit(s) seront mis à la charge du Client.

Bébéours adresse une confirmation de commande ainsi qu’une facture par email au Client.

4/ Prix

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits en euros et toutes taxes comprises.

5/ Livraison

Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine exclusivement.

Aucun frais de livraison n’est facturé au Client.

Le Client est informé par email de la date de livraison qu’il a lui-même choisie. Le Client est ensuite informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition et de sa livraison qui a lieu le lendemain de la réception de l'email envoyé par TNT.

Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison et à la date indiquées par le Client lors de sa commande, dans un délai généralement inférieur à 7 jours et ne pouvant excéder 15 jours suivants la fin de la vente privée au cours de laquelle il a passé commande.

En cas d’absence du Client au jour de la livraison, Bébéours remettra le colis au Relais Colis le plus proche de l’adresse de livraison du Client si les dimensions du colis le permettent (c'est-à-dire si l’arrête développée du colis est inférieure à 170 cm).

Toutefois, lorsque les produits ne respectent pas ces dimensions, une nouvelle livraison aura lieu aux frais du Client pour un montant forfaitaire de 20 euros.

Le Client s’engage expressément à vérifier l'état et le contenu du ou des colis qui lui sont remis par le transporteur et à signaler au transporteur, par lettre recommandée adressée dans les 3 jours suivant la livraison, toute anomalie ou détérioration du ou des Produit(s) qu’il aurait constatée. A défaut de respecter cette procédure, aucune action contre le transporteur ne pourra plus être engagée, ni par le Client, ni par Bébéours, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client s’engage en outre à adresser copie de sa réclamation à Bébéours par email à l’adresse sav@bebeours.com.

6/ Réserve de propriété

Bébéours conserve la propriété pleine et entière de tous les Produits commandés jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé dès remise desdits Produits au transporteur.

7/ Droit de rétractation

Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le Client dispose, conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation auprès de Bébéours, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) à l’adresse suivante : Bébéours - AdExcel – ZA Rue de l'Eperon Doré – 35170 Bruz. Le Client est invité à indiquer le motif de retour, et ce, afin d’aider Bébéours à améliorer son service.

Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par Bébéours par virement bancaire dans les meilleurs délais, et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

8/ Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service clientèle de Bébéours, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution amiable.

Le service client de Bébéours est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures en utilisant les coordonnées suivantes :

  • téléphone : 06 76 77 38 20 (dans l'attente de notre nouvelle ligne fixe)
  • courrier :    Bébéours – SAV

                          20, rue de Richelieu

                          75001 Paris

9/ Responsabilité

Bébéours s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, Bébéours dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

Bébéours met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Bébéours se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

10/ Données personnelles – Propriété intellectuelle

Les informations communiquées sur le Site permettent à Bébéours de traiter et d'exécuter les Commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace Client.

Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Bébéours informe le Client sur l'utilisation qui est faite des données personnelles collectées dans le cadre de vos commandes. A cette fin, Bébéours met en permanence à disposition du Client une « Charte de confidentialité et d’utilisation du site », accessible par un lien hypertexte en bas de toutes les pages du Site.

Le Client est invité à consulter la Charte de confidentialité et d’utilisation du Site, accessible à l’url suivante : http://www.bebeours.com/prestashop/content/13-charte-d-utilisation.

11/ Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.